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Diaporama SACEM_20170518

 

Le code des marchés publics a été abrogé le 1er avril 2016 avec l'entrée en vigueur des nouveaux textes relatifs à la commande publique.
Ce sont désormais l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 qui régissent les règles de la commande publique.

Ces textes sont applicables depuis le 1er avril 2016, pour les marchés publics pour lesquels une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence est envoyé à la publication à compter de cette date. Les marchés dont la publicité a été lancée avant le 1er avril et ceux en cours d'exécution sont donc soumis au code des marchés publics 2006.

La note en lien a pour objectif d'apporter une synthèse des procédures applicables en fonction des seuils et la publicité attachée.

SOMMAIRE DEPECHES JURIDIQUES

 

- Marchés publics

edit-text_32x32 Présentation synthétique des marchés publics

 

- Pouvoir de police

edit-text_32x32 Le Maire et le bruit

edit-text_32x32     Animaux errants

 

- Services publics

edit-text_32x32 Écoles extérieures : modalités de participation à la scolarisation par les communes de résidence

edit-text_32x32     Tableaux de présentation des règles de financement des écoles

 edit-text_32x32    La restauration scolaire: quelques précautions

 

- Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

 

edit-text_32x32 Conflit d'intérêts

Les services juridiques des associations des maires de la Mayenne, de la Sarthe, du Maine-et-Loire et de la Loire-Atlantique vous proposent une note juridique mutualisée,  permettant d'approfondir un thème particulier chaque trimestre.

 

edit-text_32x32 Eté 2012 : Les recours devant le Tribunal Administratif

edit-text_32x32 Automne 2012 : Communes / CUMA, des liaisons dangereuses

edit-text_32x32 Hiver 2012-2013 : Le temps de repos des animateurs

edit-text_32x32 Novembre 2013 : Manifestations sportives et convivialité