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Accueil Statut de l'élu local

 

Ce document, élaboré par les services de l'AMF, initialement rédigé en 1995, est régulièrement remis à jour : il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, ainsi qu'aux présidents, vice-présidents et membres des organes délibérants des EPCI.

Est traitée l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat (autorisation d'absence, indemnités, remboursement de frais, retraite,...).


Pour plus de lisibilité les nouveautés de cette version apparaissent en rouge.
 

couv_elu_local_80x113  Statut de l'élu local


SOMMAIRE

 

CHAPITRE I LES DECLARATIONS DE PATRIMOINE ET D'INTERETS

CHAPITRE II LA CONCILIATION DU MANDAT AVEC L'EXERCICE D'UNE ACTIVITE PROFESSIONNELLE

1 - Autorisations d'absence
2 - Crédit d'heures
3 - Garanties accordées à l'élu salarié dans le cadre de l'exercice de son mandat


CHAPITRE III LA CESSATION DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE POUR L'EXERCICE DU MANDAT

CHAPITRE IV L'AFFILIATION DES ELUS LOCAUX AU REGIME GENERAL DE SECURITE SOCIALE

CHAPITRE V LA FORMATION DES ELUS


CHAPITRE VI LA DOTATION PARTICULIERE « ELU LOCAL »


CHAPITRE VII LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS COMMUNAUX


CHAPITRE VIII LES INDEMNITES DE FONCTION DES ELUS INTERCOMMUNAUX

CHAPITRE IX LA FISCALISATION DES INDEMNITES


1 - Régime juridique
2 - Calcul de l'impôt sur le revenu
3 - Calcul de la retenue à la source
4 - Exemples de calcul de la retenue à la source au 1er janvier 2016
5 - Barèmes de retenue à la source sur les indemnités de fonction perçues par les élus locaux en 2016


CHAPITRE X LES REMBOURSEMENTS DE FRAIS


1 - Frais d'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission
2 - Frais de déplacement des membres du conseil municipal
3 - Frais d'aide à la personne des élus municipaux et intercommunaux
4 - Frais de déplacement des membres des conseils ou comités d'EPCI
5 - Frais exceptionnels d'aide et de secours engagés personnellement par les élus
6 - Frais de représentation des maires
7 - Frais de déplacement des élus départementaux et régionaux


CHAPITRE XI LA PRISE EN CHARGE DES ACCIDENTS SURVENUS DANS L'EXERCICE DES FONCTIONS D'ELU PAR LA SECURITE SOCIALE

CHAPITRE XII LA PROTECTION DES ELUS


I. Les dommages subis par les élus et leur entourage
1- La prise en charge des accidents survenus dans l'exercice des fonctions de l'élu

2- La protection des élus et de leur famille contre les violences et outrages

II. Les dommages et poursuites mettant en cause les élus
1 - Garanties en cas de responsabilité civile et administrative de la commune
2 - Garanties en cas de poursuites pénales de l'élu
3 - Garanties en cas de responsabilité personnelle de l'élu

III. Les assurances à souscrire


CHAPITRE XIII LES ATTRIBUTS DE FONCTION


1 - Le costume de maire
2 - L'écharpe de maire
3 - La carte d'identité de maire ou d'adjoint
4 - Autres signes distinctifs


CHAPITRE XIV LA FIN DU MANDAT


1 - Droit à réinsertion à l'issue du mandat
2 - Allocation de fin de mandat
3 - Honorariat


CHAPITRE XV LE REGIME DE RETRAITE DES ELUS LOCAUX


1 - Régime de retraite obligatoire
2 - Régime de retraite par rente
3 - Fonctionnement du régime de retraite de l'IRCANTEC
4 - Fonctionnement du régime de retraite par rente FONPEL


CHAPITRE XVI POLYNESIE FRANÇAISE, NOUVELLE-CALEDONIE ET MAYOTTE

CHAPITRE XVII LES DISPOSITIONS APPLICABLES AUX CONSEILLERS DEPARTEMENTAUX ET REGIONAUX


1 - Dispositions applicables aux conseillers départementaux
2 - Dispositions applicables aux conseillers régionaux