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Diaporama SACEM_20170518

 

SOMMAIRE DEPECHES JURIDIQUES

 

- Marchés publics

edit-text_32x32 Présentation synthétique des marchés publics

 

- Pouvoir de police

edit-text_32x32 Le Maire et le bruit

edit-text_32x32     Animaux errants

 

- Services publics

edit-text_32x32 Écoles extérieures : modalités de participation à la scolarisation par les communes de résidence

edit-text_32x32     Tableaux de présentation des règles de financement des écoles

 edit-text_32x32    La restauration scolaire: quelques précautions

 

- Statut de l'élu et fonctionnement du conseil municipal

 

edit-text_32x32 Conflit d'intérêts


 

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Pour toute demande, Valérie MELOT-RAYNAL, notre juriste,

se tient à votre disposition

 

Valérie MELOT-RAYNAL - Juriste

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Valérie MELOT-RAYNAL est à la disposition des communes et communautés adhérentes à l'association pour répondre aux questions à caractère juridique touchant aux différents aspects de la vie communale et intercommunale. Au cours de l'année 2014, notre juriste a traité près de 900 questions.